Terms of Use & Privacy Policy 

 

Termes et conditions d'accès au site et 

 

d'utilisation du site et confidentialité. 

 

-1. Propriété et droit d’auteur 

 

Vous reconnaissez que tous et chacun des renseignements et contenus, incluant sans limitation, tous 

 

rapports, données, bases de données, graphiques, photos, interfaces, pages Web, textes, fichiers, 

 

logiciels, noms de produits, noms d’entreprises, marques de commerce, logos et noms commerciaux 

 

contenus dans ce site Web (collectivement, « Contenu »), y compris la manière dont le Contenu est 

 

présenté ou apparaît ainsi que tous les renseignements s’y rapportant, sont la propriété de leurs 

 

propriétaires respectifs comme il est indiqué, CREATION WEB DESIGN ou ses concédants, selon le cas. 

 

-2. Surveillance 

 

Vous reconnaissez que CREATION WEB DESIGN peut surveiller l’accès à ce site Web, l’utilisation de celui-ci ainsi 

 

que toutes autres activités s’y rapportant, et qu’elle peut intervenir à cet égard, mais qu’elle ne fait 

 

aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait qu’elle exercera ou non une telle 

 

surveillance ou qu’elle fera ou non une telle intervention. Vous consentez par les présentes à une telle 

 

surveillance et à une telle intervention. 

 

-3. Restrictions à l’utilisation 

 

Sauf autorisation expresse de CREATION WEB DESIGN, vous vous engagez à vous abstenir de faire ce qui suit : 

 

(i) reproduire ou communiquer au public par télécommunication, le Contenu à quelque fin que ce soit, 

 

y compris, sans y être limité, le téléchargement du Contenu à des fins de compilation d’une base de 

 

données; 

 

(ii) utiliser des robots ou d’autres méthodes similaires de cueillette et d’extraction de données 

 

relativement à ce site Web; ou 

 

(iii) créer des œuvres dérivées, désosser, décompiler, désassembler, adapter, traduire, transmettre, 

 

arranger, modifier, copier, regrouper, vendre, octroyer des sous-licences, exporter, fusionner, 

 

transférer, louer, céder, partager, impartir, héberger, publier, rendre disponible pour quiconque ou 

 

utiliser autrement, soit directement ou indirectement, le Contenu en totalité ou en partie, sous quelque 

 

forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit, qu’il s’agisse de moyens physiques, 

 

électroniques ou autres. Vous ne devez pas accorder de permission ou d’autorisation ou faire quoi que 

 

ce soit qui entraînerait une contrefaçon des droits exclusifs de CREATION WEB DESIGN ou de ses concédants ou y 

 

porterait atteinte d’une manière quelconque ou qui permettrait à un tiers d’avoir accès au Contenu. Les 

 

restrictions établies dans les présentes conditions ne s’appliquent pas dans la mesure limitée ou ces 

 

restrictions sont prohibées par la loi; 

 

(iv) répandre ni dans ce site Web ni par le truchement de ce site Web quelque renseignement ou 

 

contenu que ce soit qui pourrait s’avérer préjudiciable à des tiers. Vous vous engagez notamment à ne 

 

pas inclure, sciemment ou autrement, quelque erreur ou défaut dans un renseignement quelconque 

 

qui pourrait, entre autres, constituer un libelle diffamatoire, de la diffamation ou une atteinte à la 

 

réputation d’autrui ou encore entraîner la commission d’une infraction criminelle ou la responsabilité 

 

civile mettant en cause une personne ou entité quelconque. Vous garantissez qu’aucun 

 

renseignement ou contenu que vous fournissez à CREATION WEB DESIGN, électroniquement grâce à votre accès à 

 

ce site Web ou à votre utilisation de celui-ci ne porte aucune atteinte aux droits de toute personne ou 

 

entité. 

 

-4. Vie privée et confidentialité 

 

CREATION WEB DESIGN s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires pour assurer le respect 

 

de votre vie privée en ce qui a trait à tout renseignement personnel que vous fournissez et CREATION WEB DESIGN 

 

respectera les principes et conditions énoncés dans sa Politique relative au respect de la vie privée 

 

conformément aux prescriptions de la législation applicable en matière de respect de la vie privée, y 

 

compris les exigences, mesures, exclusions et exceptions qui y sont prévues. 

 

Malgré les efforts faits et les mesures prises par CREATION WEB DESIGN pour assurer la protection de vos 

 

renseignements personnels, le risque que le caractère confidentiel ou personnel de ces 

 

renseignements soit violé, perdu ou autrement atteint ne peut être exclu. Il est par conséquent 

 

entendu et convenu que l’accès à ce site Web et l’utilisation de celui-ci sont à votre propre risque, ce 

 

que vous acceptez par les présentes, et qu’ils impliquent la renonciation à l’exercice de tous droits ou 

 

recours contre CREATION WEB DESIGN au motif de quelque préjudice que ce soit découlant de l’échange, de la 

 

cueillette, de l’utilisation, de la divulgation, de la rétention ou de la destruction de renseignements 

 

personnels ou relié d’une manière quelconque à de telles activités. CREATION WEB DESIGN n’est aucunement 

 

responsable envers vous ou des tiers à l’égard des réclamations, pertes, coûts, dépenses ou 

 

dommages de quelque nature que ce soit découlant de l’échange, de la cueillette, de l’utilisation, de la 

 

divulgation, de la rétention ou de la destruction de vos renseignements personnels, sauf dans les cas 

 

où un tel préjudice résulterait directement et entièrement de la négligence de CREATION WEB DESIGN dans 

 

l’exécution de ses obligations légales en vertu de la Loi sur la protection des renseignements 

 

personnels dans le secteur privé. 

 

Sous réserve de la législation applicable au Canada en matière de respect de la vie privée, il est 

 

entendu qu’en accédant à ce site Web et en l’utilisant, en faisant ou en déposant une demande de 

 

renseignements sur les produits ou services de CREATION WEB DESIGN identifiés sur ce site Web, vous consentez à 

 

la cueillette, divulgation, rétention et destruction des renseignements personnels dont CREATION WEB DESIGN a 

 

besoin aux fins indiquées dans la Politique relative au respect de la vie privée ou en vue d’une 

 

utilisation compatible avec de telles fins. 

 

-5. Courriel 

 

Toute communication électronique non codée transmise par l’Internet, comme c’est le cas pour toute 

 

communication transmise par tout autre médium, comme les téléphones cellulaires, n’est ni sûre ni 

 

confidentielle, et est susceptible d’interception, de perte ou de modification. CREATION WEB DESIGN n’encourage 

 

personne à lui faire parvenir des renseignements, y compris des renseignements personnels, non 

 

codés au moyen du courrier électronique. Il existe d’autres moyens, plus sûrs, de communiquer avec 

 

CREATION WEB DESIGN par l’Internet. CREATION WEB DESIGN n’est pas responsable et ne peut être tenue responsable envers 

 

vous ou quelque tiers que ce soit des dommages ou préjudices subis relativement à un courriel 

 

envoyé à CREATION WEB DESIGN, ou par CREATION WEB DESIGN à votre demande. 

 

-6. Hyperliens et téléchargement de logiciel 

 

Ce site Web peut comporter des hyperliens en direction ou en provenance d’autres sites Web. 

 

CREATION WEB DESIGN n’assume aucune responsabilité relativement à l’exactitude ou au caractère approprié des 

 

renseignements, données, opinions, avis ou déclarations contenus dans ces autres sites, et lorsque 

 

vous accédez à de tels autres sites, vous le faites à vos propres risques. Même si elle fournit des 

 

hyperliens avec d’autres sites, CREATION WEB DESIGN n’agit aucunement en tant qu’éditeur ou diffuseur du matériel 

 

inclus dans ces autres sites et elle n’entend ni surveiller ni contrôler de tels autres sites. Un hyperlien 

 

avec un autre site ne doit pas être interprété comme signifiant que CREATION WEB DESIGN est affiliée ou associée 

 

avec le site en question ou a des liens avec celui-ci. CREATION WEB DESIGNNE RECOMMANDE AUCUN 

 

ÉLÉMENT DU CONTENU DES AUTRES SITES WEB ET N’EN FAIT AUCUNEMENT LA 

 

PROMOTION, Y COMPRIS, SANS Y ÊTRE LIMITÉ, LES HYPERLIENS AVEC DE TELS SITES. La 

 

mention d’un tiers ou du produit ou service d’un tiers sur ce site Web ne doit pas être interprétée 

 

comme étant la promotion du tiers en question ou du produit ou service en question. Vous ne pouvez 

 

créer un hyperlien avec ce site Web sans le consentement écrit explicite de CREATION WEB DESIGN. 

 

Bien que CREATION WEB DESIGN fasse des efforts pour veiller à ce que tout logiciel fourni sur ce site Web puisse 

 

être utilisé sur une grande variété de systèmes informatiques, vous devez prendre des précautions 

 

raisonnables et appropriées pour détecter les virus informatiques et assurer la compatibilité du logiciel 

 

avec votre propre système informatique. Vous devez également vous assurer d’avoir des copies de 

 

sauvegarde à jour de tout le contenu de votre disque dur avant d’installer un logiciel téléchargé à partir 

 

de ce site Web. 

 

-7. Absence de garanties, déclarations et conditions 

 

CREATION WEB DESIGN ne donne, ne fait ni ne fixe, selon le cas, aucune garantie, déclaration ou condition que ce 

 

soit, explicites ou implicites, en vertu de la loi, des usages commerciaux ou autrement, concernant la 

 

fonctionnalité ou l’état de ce site Web ou de son Contenu, y compris, sans y être limité, des garanties 

 

quant à la qualité marchande, l’exploitation, l’absence de contrefaçon, le titre de propriété, l’utilité, 

 

l’intégralité, l’exactitude, l’adéquation, l’actualité, la fiabilité ou la convenance à un usage particulier. 

 

Sans limiter la portée générale de ce qui précède, CREATION WEB DESIGN ne donne, ne fait ni ne fixe, selon le cas, 

 

aucune garantie, déclaration ou condition, explicites ou implicites, aux termes de quoi le Contenu, 

 

accédé à partir de ce site Web ou grâce à celui-ci, sera ininterrompu ou libre d’erreurs, d’omissions, de 

 

défauts, de virus ou d’autres éléments nuisibles, ou qu’un problème semblable, s’il en survient, sera 

 

corrigé. 

 

-8. Exclusion de responsabilité 

 

CREATION WEB DESIGN, ses mandataires, employés, administrateurs, dirigeants, les personnes appartenant au 

 

même groupe qu’elle et les personnes ayant des liens avec la création de ce site Web ou de son 

 

Contenu ne sont aucunement responsables, ni envers vous ni envers des tiers, à l’égard des 

 

réclamations, pertes, coûts, dépenses ou dommages quels qu’ils soient, y compris des dommages et intérêts 

 

directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou punitifs découlant de ce 

 

site Web ou de son Contenu ou encore de l’accès à ceux-ci ou de l’utilisation de ceux-ci. Sans 

 

limitation et nonobstant quoi que ce soit à l’effet contraire, CREATION WEB DESIGN n’est aucunement responsable, 

 

ni envers vous ni envers des tiers, à l’égard de toutes réclamations, pertes, coûts, dépenses ou 

 

dommages découlant de ce qui suit ou reliés à ce qui suit : 

 

i) la contre-performance, les retards, les interruptions, les pannes de lignes ou de systèmes de 

 

communication, y compris les défauts de communication nuisant à la transmission, l’exactitude ou la 

 

ponctualité de l’information, du matériel, des messages ou des instructions entre vous et CREATION WEB DESIGN 

 

et/ou empêchant l’information, le matériel, les messages ou les instructions d’être transmis en totalité 

 

ou en partie ou que des contrats puissent être conclus entre vous et CREATION WEB DESIGN; 

 

ii) votre incapacité d’avoir accès, en tout temps, à une partie quelconque de ce site Web ou à tout 

 

élément du Contenu, des produits ou des services quelconques fournis sur ce site Web; 

 

iii) tout dommage ou toute perte causés à vos dossiers ou données informatiques, quelle qu’en soit la 

 

raison, y compris des virus, des « vers », des « chevaux de Troie » ou d’autres programmes ou 

 

fichiers indiscrets, perturbateurs ou destructeurs; 

 

iv) l’interception, la perte ou la divulgation de renseignements confidentiels ou sensibles transmis 

 

grâce à l’Internet, y compris des renseignements personnels; 

 

v) le manque de convenance, fiabilité, ponctualité ou disponibilité de ce site Web ou d’un élément du 

 

Contenu ou encore de produits ou services offerts sur ce site Web; 

 

vi) l’omission de la part de CREATION WEB DESIGN de prendre des mesures correctives. 

 

Les exclusions et limitations susmentionnées s’appliquent, que les réclamations, pertes, coûts ou 

 

dommages soient fondés sur un contrat (y compris un manquement à une condition essentielle d’un 

 

contrat), sur un délit ou sur toute autre théorie de la responsabilité, et ces limitations et exclusions 

 

s’appliquent même si CREATION WEB DESIGN a été avisée de la possibilité de telles réclamations ou pertes ou 

 

encore de tels coûts ou dommages. 

 

Étant donné que certains territoires n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de dommages moraux, 

 

corporels, accessoires ou consécutifs, la responsabilité de CREATION WEB DESIGN dans de tels territoires est limitée 

 

dans la mesure autorisée par la loi. 

 

-9. Indemnisation 

 

Vous vous engagez en tout temps à indemniser, défendre et tenir indemnes CREATION WEB DESIGN, ses 

 

mandataires, fournisseurs, personnes appartenant au même groupe et leurs administrateurs et 

 

employés respectifs à l’égard de toutes actions ou poursuites, tous coûts, toutes réclamations, tous 

 

dommages, toutes responsabilités et dépenses que ce soit (y compris les frais juridiques ainsi que les 

 

honoraires et débours d’avocat) subis, encourus ou payés par CREATION WEB DESIGN directement ou indirectement 

 

à l’égard de ce qui suit : 

 

(i) tout renseignement ou autre contenu que vous fournissez sur ce site Web ou grâce à ce site Web 

 

ou qui est envoyé à CREATION WEB DESIGN par courrier électronique ou autre mode de correspondance; ou 

 

(ii) votre utilisation ou mauvaise utilisation du Contenu ou de ce site Web, y compris, sans y être limité, 

 

des allégations de contrefaçon. 

-10. Loi applicable 

 

CREATION WEB DESIGN, ce site Web et le Contenu (sauf les sites Web ou les contenus reliés par un hyperlien) sont 

 

physiquement situés dans la province de Québec, au Canada. Ce site Web ainsi que les présentes 

 

modalités sont régis par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada 

 

applicables dans cette province et doivent être traités à tous les égards comme un contrat, sans égard 

 

aux principes régissant les conflits de lois. Advenant un différend, vous convenez de vous en remettre 

 

à la compétence non exclusive des tribunaux du Québec. 

 

-11. Modifications 

 

(i) Modification de ces termes et conditions 

 

CREATION WEB DESIGN peut modifier, changer ou autrement mettre à jour les conditions applicables à ce site Web 

 

en tout temps. CREATION WEB DESIGN vous avisera de toute modification apportée à ces conditions en affichant un 

 

avis des modifications en question sur ce site Web ou en vous faisant parvenir un avis par courriel. 

 

Votre persistance à utiliser ce site Web après l’affichage ou la livraison d’un tel avis de changement 

 

signifie que vous acceptez les conditions ainsi modifiées. Si vous n’acceptez pas une modification 

 

quelconque de ces conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser ce site Web. 

 

(ii) Changement au Contenu 

 

Le Contenu peut être modifié en tout temps, sans avis préalable. 

©CREATION WEB DESIGN